Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, la société Rampazzo & Associés fournit un service de publication et partage de photos (ci-après le « Service »), et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au site francaisenphotos.fr et utilise ses services.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes CGU. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Les contenus publiés par les utilisateurs sur le site francaisenphotos.fr ne sont pas de la responsabilité de la société Rampazzo & Associés.

DÉFINITIONS

Compte utilisateur :
Un compte utilisateur est un profil privé (non visible par les visiteurs et autres utilisateurs), créé par inscription sur le site francaisenphotos.fr en donnant son adresse mail, un mot de passe, et les données permettant son identification (nom et prénom). La création d’un compte permet à l’utilisateur de publier et partager des contenus (photos et métadonnées) sur le site.

Utilisateur :
Désigne toute personne qui possède un compte utilisateur et utilise le service de publication et partage de photos francaisenphotos.fr, mis à disposition par Rampazzo & Associés.

Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers…) placée par un utilisateur sur le site francaisenphotos.fr.

Visiteur, Internaute :
Désigne toute personne qui consulte une page hébergée sur francaisenphotos.fr sans s’être inscrite ou connectée préalablement.

Visiteur unique :
Adresse IP associée à un ordinateur relevée lors d’une connexion au service et comptabilisée une seule fois sur une durée de 24h.

Service :
Désigne la prestation de publication de photos et métadonnées (légendes, dates, lieux, tags) dans un but de partage, à titre gratuit, avec tous les visiteurs et utilisateurs du site francaisenphotos.fr.

MENTIONS LÉGALES

Le site francaisenphotos.fr est édité par la société Rampazzo & Associés.

Les Français en photos est une marque déposée à l’I.N.P.I de Paris le 21/11/2014 sous le numéro 4135802.

La société Rampazzo & Associés a déclaré le traitement des données relatives au site francaisenphotos.fr à la CNIL sous le numéro 1814607 v 0.

Le serveur est hébergé en France par Siteparc dont le siège social est situé 125 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret et le code RCS est Nanterre B 408 998 656.

SIRET de Rampazzo & Associés : 352 841 13400021 – TVA FR50352841134

ARTICLE 1 : DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

Le site francaisenphotos.fr offre la possibilité de partager des photographies publiquement. Les photographies peuvent être datées, localisées et légendées. Les utilisateurs peuvent faire des recherches et naviguer dans la mosaïque de photographies à l’aide des liens hypertextes que sont les tags ou les photographies associées. Les photographies peuvent également être partagées sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Pinterest.

Il n’est pour l’instant pas possible de commenter les photographies ou de créer des groupes d’utilisateurs publics ou privés. D’autres fonctionnalités pourront éventuellement être développées à l’avenir pour améliorer le site.

Le site francaisenphotos.fr n’est cependant pas destiné à être utilisé pour promouvoir le travail de photographes professionnels ou amateurs, ou pour acheter des photographies.

L’utilisateur du présent site reconnaît avoir la compétence et les moyens, notamment techniques, nécessaires pour accéder à ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Rampazzo & Associés.

Chaque utilisateur dispose d’un mot de passe lui permettant d’accéder au service et pourra le modifier à volonté.

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’hébergement des photographies publiées via francaisenphotos.fr peut être assuré en sous-traitance chez un autre hébergeur.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 2.1 : Propriété du site francaisenphotos.fr

Le site web francaisenphotos.fr et le service de publication et partage de photographies qui lui est associé sont tous deux la propriété de la société Rampazzo & Associés. Ils sont donc protégés par des droits d’auteur et ces contenus ne peuvent être exploités, notamment en les reproduisant, en les modifiant, en les adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en les affichant, en les publiant, en les distribuant, en les transmettant, en les diffusant, en les vendant ou en les concédant sous licence.

Le nom francaisenphotos.fr et les logos de Rampazzo & Associés, Panoptik, Roger-Viollet et Gründ sont des marques de commerce. Elles ne peuvent pas être copiées, imitées, ni utilisées, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable des parties concernées.

Tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service ou des présentations de la société Rampazzo & Associés. Elles ne peuvent pas être copiées, imitées, ni utilisées, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la société Rampazzo & Associés.

Article 2.2 : Propriété des photographies

Les utilisateurs conservent l’intégralité de la propriété intellectuelle qu’ils avaient sur les photographies originales avant publication sur le site francaisenphotos.fr.

La société Rampazzo & Associés ne se déclare pas propriétaire des photographies que les utilisateurs publient sur le site francaisenphotos.fr par son intermédiaire.

En revanche, les utilisateurs accordent par la présente à la société Rampazzo & Associés une licence non exclusive, à titre gratuit, libre de droits et mondiale pour l’utilisation des photographies qu’ils publient sur le site francaisenphotos.fr ou par son intermédiaire. Cette licence est nécessaire pour permettre l’affichage, l’hébergement, le stockage, le partage et la modification des photographies (pour créer des miniatures par exemple).

Les utilisateurs acceptent le fait que leurs photographies puissent être utilisées dans un cadre promotionnel ou commercial consistant à mettre en valeur l’ensemble des photographies rassemblées sur le site francaisenphotos.fr. Leurs photographies pourront ainsi être utilisées pour réaliser des livres, magazines thématiques, expositions, sites web, réseaux sociaux, événements ou autres produits traitant de l’histoire et de la mémoire des Français.

La société Rampazzo & Associés s’engage à ne pas concéder de licence des photographies à des utilisateurs tiers.

Les utilisateurs peuvent protéger leurs photographies en leur attribuant une licence Creative Commons. L’explication des six licences Creative Commons existantes est accessible au lien http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/ :

–    Le principe d’attribution oblige à mentionner un crédit pour reconnaître la paternité de l’œuvre.
–    Les utilisateurs peuvent autoriser la reproduction et la diffusion des photographies en exigeant qu’elles ne soient pas modifiées sans autorisation préalable.
–    Les utilisateurs peuvent interdire l’utilisation commerciale de leur œuvre sans autorisation préalable.
–    Les utilisateurs peuvent autoriser la reproduction, la modification et la diffusion des photographies en exigeant que la ou les personnes qui publient ou adaptent leur œuvre la partagent avec une licence offrant les mêmes conditions.

Les utilisateurs peuvent signaler des infractions aux droits d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse abus@francaisenphotos.fr. Leur notification doit être suffisamment détaillée pour permettre à la société Rampazzo & Associés de prendre des mesures pour évaluer les présumées infractions. Dans le cas où la violation de vos droits serait avérée, la société Rampazzo & Associés s’engage à supprimer les photographies incriminées dans un délai raisonnable. Les utilisateurs responsables recevront un avertissement, leurs comptes sur le site francaisenphotos.fr pourront éventuellement être supprimés et dans les cas les plus graves ils pourront faire l’objet de poursuites.

Les utilisateurs sont informés du fait qu’ils pourront être tenus responsables des dommages causés (par exemple en frais d’avocat) par une plainte abusive concernant leurs droits d’auteur ou leurs droits de propriété intellectuelle.

Rampazzo & Associés s’engage à ne pas retoucher les photographies du fait de leur valeur historique.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’USAGE

Article 3.1 : Accessibilité du site

Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder aux contenus du site via l’URL de la page d’accueil (francaisenphotos.fr), par l’URL d’une page interne, par un lien transmis par courrier électronique ou via des sites tiers (réseaux sociaux, blogs, etc.) sur lesquels les photographies ont été partagées. Ils reconnaissent que Rampazzo & Associés ne saurait être tenu responsable des fonctionnalités de ces sites tiers.

Article 3.2 : Conditions d’inscription

Les comptes ne peuvent être ouverts qu’au nom de personnes individuelles et non de personnes morales. Vous devez les créer manuellement et en votre nom seul. Il est donc interdit de créer un compte en utilisant des outils d’accès automatisés (scripts, robots, systèmes d’indexation…).

Tous les internautes peuvent consulter le site francaisenphotos.fr, mais pour publier des photographies il faut créer un compte en fournissant son nom, son prénom, une adresse mail et un mot de passe.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son mot de passe.

Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte gratuit, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire de création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle. Il pourra le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@francaisenphotos.fr.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Rampazzo & Associés, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de résilier le compte de l’utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès au service.

Article 3.3 : Publication des photographies

L’utilisateur n’est autorisé à publier une photographie sur le site que lorsqu’il est inscrit, connecté et identifié.

La publication d’une photographie par un utilisateur n’entraîne aucune cession de quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit sur ladite photographie au bénéfice des tiers, qu’ils soient utilisateurs, visiteurs ou internautes, ni aucune autorisation de reproduction ou de représentation qui n’aurait pas été au préalable accordée par l’auteur de la photographie.

Article 3.4 : Réédition des métadonnées d’une photographie déjà publiée

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait apporter une correction ou une précision aux métadonnées d’une photo déjà publiée, il lui suffit d’envoyer à la société Rampazzo & Associés une demande de modification par courrier électronique à l’adresse contact@francaisenphotos.fr. Cette demande devra préciser l’URL et l’ensemble des métadonnées actuelles de la photo dont il s’agit.

Article 3.5 : Suppression des photographies

La société Rampazzo & Associés se réserve le droit de supprimer des photographies qui ne respecteraient pas le code de bonne conduite évoqué ci-après.

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait supprimer une photographie qu’il a publiée sur le site francaisenphotos.fr, il lui suffit d’envoyer à la société Rampazzo & Associés une demande de suppression par courrier électronique à l’adresse contact@francaisenphotos.fr. Cette demande devra préciser l’URL et l’ensemble des métadonnées de la photo dont il s’agit.

Article 3.6 : Suppression d’un compte

Chaque utilisateur peut supprimer son compte en envoyant à la société Rampazzo & Associés une demande par courrier électronique à l’adresse contact@francaisenphotos.fr.

La société Rampazzo & Associés se réserve le droit de supprimer un compte sur le site francaisenphotos.fr, à tout moment et sans notification préalable, si l’utilisateur est en infraction avec les présentes conditions d’utilisation, notamment s’il ne respecte pas les dispositions applicables en matière de droit d’auteur.

Au moment de la suppression, l’ensemble des licences et des autres droits qui ont été accordés à la société  Rampazzo & Associés par les présentes conditions d’utilisation seront immédiatement éteints.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site francaisenphotos.fr à des fins illicites. L’utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à son utilisation de ce site.

L’utilisateur respecte la charte de bonne conduite du site francaisenphotos.fr, accessible via le lien http://francaisenphotos.fr/charte-de-bonne-conduite/.

Article 4.1 : Respect de la structure et du fonctionnement du site

Il est interdit à l’utilisateur de changer, modifier, adapter ou altérer le site francaisenphotos.fr, de changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au site francaisenphotos.fr ou à la société Rampazzo & Associés.

Il est interdit à l’utilisateur d’interférer avec le fonctionnement du site francaisenphotos.fr ou des serveurs et des réseaux qui y sont connectés, notamment en transmettant des virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Il est interdit à l’utilisateur d’injecter du contenu ou du code dans les pages du site francaisenphotos.fr, l’utilisateur ne doit pas les modifier ou interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

Il est interdit à l’utilisateur d’engager des actions déraisonnables et disproportionnées de téléchargement ou de téléversement d’un nombre important de photographies pouvant fragiliser l’infrastructure du site francaisenphotos.fr.

Il est interdit à l’utilisateur de créer et transmettre des spam via la page « Contact » du site francaisenphotos.fr.

Il est interdit à l’utilisateur de solliciter les autres utilisateurs du site francaisenphotos.fr dans le but de récupérer des mots de passe.

Il est interdit à l’utilisateur d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu du site francaisenphotos.fr ou d’y accéder de manière automatisée (sauf dans le cadre de l’utilisation expressément autorisée par Rampazzo & Associés de moteurs de recherche avec technologies et protocoles standard).

L’utilisateur s’engage, préalablement à l’enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur le site  francaisenphotos.fr soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il publie ses contenus.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de compte utilisateur, de photographies ou métadonnées, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d’un contenu litigieux qu’ils hébergent dès lors que n’a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu’il considère comme une violation doit prendre contact avec la société Rampazzo & Associés en lui envoyant une demande par courrier électronique, à l’adresse abus@francaisenphotos.fr.

En tout état de cause, la société Rampazzo & Associés se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par la société Rampazzo & Associés, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en envoyant une demande par courrier électronique, à l’adresse abus@francaisenphotos.fr. La plainte sera transmise à l’auteur du contenu litigieux.

Dès que la société Rampazzo & Associés recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Rampazzo & Associés traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur le site francaisenphotos.fr, en aucun cas la société Rampazzo & Associés sera considérée comme responsable du contenu créé par l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de toutes les activités entreprises avec son compte et accepte de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence, ni attribuer à qui que ce soit son compte et les droits qui lui sont liés.

Article 4.2 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est le seul responsable de son comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, photographies qu’il soumet, publie ou affiche sur le site francaisenphotos.fr ou par son intermédiaire.

L’utilisateur doit être propriétaire des photographies qu’il publie sur le site francaisenphotos.fr. Il est aussi de sa responsabilité de veiller à ce que la publication des photographies n’enfreigne pas, ne détourne pas et ne viole pas les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur accepte de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues, en relation avec les photographies qu’il publie sur le site francaisenphotos.fr ou par son intermédiaire.

Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site francaisenphotos.fr pour vendre ses photographies.

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur le site francaisenphotos.fr ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 4.2.1 : Contenus manifestement illicites :

–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le contenu publié par l’utilisateur ne doit en aucune manière inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit présenter en aucun cas de caractère pédophile ou pédopornographique sous peine de quoi, dès lors que la société Rampazzo & Associés aurait pris connaissance de pareil contenu sur le site francaisenphotos.fr, le compte utilisateur serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l’utilisateur transmises aux autorités compétentes.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l’économie numérique, la société Rampazzo & Associés pourra être amenée à consulter une copie des messages échangés entre francaisenphotos.fr et les utilisateurs mis en cause via la page « Contact ».

Le contenu ou les informations publiés par l’utilisateur pourront être retirés si ces données sont en infraction avec la présente déclaration.

Article 4.2.2 : Contenus litigieux :

–    L’utilisateur s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression. La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; la liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
–    Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.
–    Si un contenu est retiré en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que l’utilisateur considère qu’il s’agit d’une erreur, il lui sera fourni le moyen de faire appel de cette décision.
–    Si un utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, son compte pourra être supprimé.
–    L’utilisateur n’utilisera pas les marques relatives à la société Rampazzo & Associés ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans permission écrite de la société Rampazzo & Associés.
–    L’utilisateur n’identifiera pas des personnes qui n’utilisent pas le service francaisenphotos.fr et ne leur enverra pas de messages électroniques sans leur accord.
–    Dans le cadre de la politique de protection des droits d’auteur, Rampazzo & Associés mettra fin à l’accès au service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste (un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d’une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers).

Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?

La société Rampazzo & Associés est très attachée au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site francaisenphotos.fr pourront signaler toute infraction aux droits de la propriété intellectuelle en envoyant un courrier électronique à Rampazzo & Associés, à l’adresse abus@francaisenphotos.fr.

Si l’utilisateur s’oppose au retrait de ses contenus, il peut déposer une déclaration contradictoire par l’intermédiaire de la notification ou de l’avertissement qu’il aura reçu par courrier électronique.

Comment signaler des contenus litigieux autres que ceux relatifs à la propriété intellectuelle ?

Le signalement de tout contenu litigieux sur le site francaisenphotos.fr autre que ceux relatifs à la propriété intellectuelle peut également être effectué en envoyant un courrier électronique à Rampazzo & Associés, à l’adresse abus@francaisenphotos.fr.
A titre indicatif, les contenus pouvant être signalés par toute personne sont les suivants :
–    Les contenus incitant à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
–    Les contenus incitant à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
–    Les contenus à caractère pédophile ou pédopornographique.
–    Les contenus incitant plus généralement à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Les étapes qui suivent un signalement :

La société Rampazzo & Associés s’efforcera d’étudier les signalements de contenus litigieux dans les plus brefs délais. Lorsque toutes les informations nécessaires seront fournies, la société Rampazzo & Associés retirera les matériaux en question. L’utilisateur sera informé et, sur demande, la société Rampazzo & Associés lui fera suivre le rapport de signalement le concernant. La société Rampazzo & Associés résiliera le compte de tout utilisateur récidiviste.

Que faire si une application créée par un tiers enfreint les droits d’un utilisateur ?

Les applications développées par des tiers et disponibles sur le site francaisenphotos.fr ne sont pas créées par la société Rampazzo & Associés et ne sont pas hébergées sur ses serveurs. La société Rampazzo & Associés ne peut donc pas contrôler ces applications ou en retirer les contenus en infraction. Si un utilisateur juge qu’une application créée par un tiers enfreint ses droits, la société Rampazzo & Associés lui recommande de contacter le développeur en question directement. La page « À propos » de l’application contient un lien permettant d’en contacter l’auteur.

L’utilisateur pourra contacter la société Rampazzo & Associés si le problème persiste après communication avec le développeur à l’adresse abus@francaisenphotos.fr. La société Rampazzo & Associés pourra alors vérifier si le développeur respecte ses obligations légales quant aux questions de contenu.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Si quelqu’un a créé un compte pour essayer de se faire passer pour un autre utilisateur, vous pouvez nous le signaler en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse abus@francaisenphotos.fr. Vous devez nous préciser l’adresse web concernée et nous prouver qu’elle vous appartient.

Article 4.3 : Commerce / Publicité

–    Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs utilisateur(s) afin de lui/leur proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d’une prestation publicitaire de la part de l’éditeur du contenu ; toute demande de ce type ne peut se faire qu’avec l’accord express de la société Rampazzo & Associés.
–    L’utilisateur s’engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à/ou partenaire de la société Rampazzo & Associés ; l’utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier et sans s’y limiter : textes, images, vidéos, liens) émanant/proposé par une régie publicitaire non affiliée à/ou partenaire de la société Rampazzo & Associés.
–    L’utilisateur s’engage à ne pas inclure sur le site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d’un site internet ou d’une société exerçant une activité concurrente à celle de francaisenphotos.fr.
–    L’utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de la société Rampazzo & Associés, toute publicité considérée comme abusive par la société Rampazzo & Associés, ainsi que tout système permettant de fausser les taux de clics et/ou les statistiques (auto-surf, Iframe, robots, …) pourra être supprimé par la société Rampazzo & Associés dès lors qu’elle sera avertie de son existence.
–    L’utilisateur autorise la société Rampazzo & Associés à référencer les contenus qu’il a publiés de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l’insertion de liens à partir et vers le contenu dans les outils d’indexation du site francaisenphotos.fr. La société Rampazzo & Associés ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 4.4 : Messages publicitaires

La société Rampazzo & Associés se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du service. L’utilisateur ne peut s’y opposer.

Article 4.5 : Propriété Intellectuelle / Divers :

L’utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, photographies, lui appartiennent ou sont libres de droit.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par la société Rampazzo & Associés dans un but autre que la publication de photographies (en particulier, mais sans s’y limiter, à des fins de stockage de données).

Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment, mais non exclusivement, logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Rampazzo & Associés, notamment sur le site francaisenphotos.fr.

L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service francaisenphotos.fr et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’utilisateur s’engage, dans le cadre de son utilisation du service, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française et, le cas échéant, aux lois du pays à partir duquel il édite ses contenus, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un ou plusieurs tiers.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai la société Rampazzo & Associés de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu qu’il publie sur le site. Il devra répondre aux demandes d’informations de la société Rampazzo & Associés, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles fixées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s’engage à ne visiter le site francaisenphotos.fr qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre la société Rampazzo & Associés motivée par un fait découlant du non-respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site francaisenphotos.fr reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents sites accessibles à partir du site francaisenphotos.fr. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La société Rampazzo & Associés ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Le visiteur s’engage, dans l’utilisation du service, à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française, et le cas échéant, aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

ARTICLE 6 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir Rampazzo & Associés en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation en écrivant à abus@francaisenphotos.fr.

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

La société Rampazzo & Associés se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur, du fait d’un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation du site francaisenphotos.fr pour tout utilisateur, à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Le contenu diffusé sur le site francaisenphotos.fr est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l’éditent.

La société Rampazzo & Associés ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur le site et édité grâce au service disponible sur francaisenphotos.fr.

A la suppression du compte utilisateur par son propriétaire ou par la société Rampazzo & Associés, les données concernant le créateur du compte utilisateur ne sont pas définitivement supprimées, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

La société Rampazzo & Associés ne peut être considérée comme responsable des contenus publiés par l’utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, photographies, données, fichiers qu’il a publiés.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la société Rampazzo & Associés de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur concernant les contenus que l’utilisateur a publiés sur le site francaisenphotos.fr.

La société Rampazzo & Associés n’est tenue à aucune obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

Le site francaisenphotos.fr n’est pas un service de sauvegarde ou de stockage de photographies et les utilisateurs acceptent de ne pas s’en remettre à ce site à ces fins. La société Rampazzo & Associés ne saurait être tenue responsable envers les utilisateurs en cas de perte des photographies et des données associées.

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La société Rampazzo & Associés ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’utilisateur transfère sur le site francaisenphotos.fr.

L’utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

La société Rampazzo & Associés ne saurait être tenue responsable de tous les dommages directs ou indirects causés aux utilisateurs, à leurs photographies et à leur matériel technique (ordinateur, appareil mobile ou toute autre technologie ou équipement utilisé) à cause d’un dysfonctionnement technique du service, d’une omission concernant son fonctionnement, d’une action entreprise par les propriétaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

La société Rampazzo & Associés fournit le site francaisenphotos.fr r et le service de partage de photographies en l’état, selon sa disponibilité et avec toutes ses imperfections. Aucune déclaration de garantie, implicite ou explicite, n’est formulée concernant la qualité du service, les contenus d’utilisateurs et la sécurité liée aux transmissions d’informations (notamment en ce qui concerne les virus informatiques).

La société Rampazzo & Associés se réserve le droit d’inclure un bandeau, un pavé ou une fenêtre surgissant(e) à caractère publicitaire sur le site francaisenphotos.fr, quel que soit l’annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur ou l’utilisateur.

En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de La société Rampazzo & Associés ou de l’annonceur. La société Rampazzo & Associés se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l’utilisateur.

La société Rampazzo & Associés ne peut être considérée comme responsable :

–    du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site francaisenphotos.fr
–    des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l’utilisateur.

ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE

La société Rampazzo & Associés ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’information sera relayée généralement sur le site francaisenphotos.fr  en page d’accueil.

Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service francaisenphotos.fr. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, la société Rampazzo & Associés ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la société Rampazzo & Associés se réserve la possibilité de modifier le contenu du site francaisenphotos.fr à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

La société Rampazzo & Associés se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

ARTICLE 9 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En s’inscrivant sur le site francaisenphotos.fr, l’utilisateur autorise la société Rampazzo & Associés, si elle le souhaite, à diffuser partiellement ou intégralement les contenus qu’il a publiés, notamment sur le site francaisenphotos.fr, mais pas uniquement.

L’utilisateur du site autorise la société Rampazzo & Associés à communiquer l’adresse de toute page du site à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Vous pouvez recevoir des courriers électroniques du site francaisenphotos.fr pour vous informer des actualités du projet si vous l’avez accepté lors de votre inscription. À tout moment vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@francaisenphotos.fr pour vous inscrire ou vous désinscrire de notre liste de diffusion.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Article 10.1 : Données recueillies

La société Rampazzo & Associés recueille d’abord des informations que les utilisateurs lui fournissent directement : leurs nom et prénom, leur adresse électronique et leur mot de passe lors de leur inscription ; les photographies et métadonnées associées (date, lieu, légende, tags) qu’ils publient sur le site ; les communications électroniques entre le site francaisenphotos.fr et eux-mêmes.

La société Rampazzo & Associés collecte automatiquement des informations sur la navigation des utilisateurs et des visiteurs (cookies, adresses IP, fichiers journaux…) qui lui permettent d’établir des rapports précis pour améliorer la qualité du service.

Article 10.2 : Partage des données

La société Rampazzo & Associés s’engage à ne pas louer ni vendre les données personnelles des utilisateurs et visiteurs à des tiers sans leur consentement.

La société Rampazzo & Associés peut en revanche être amenée à partager ces informations personnelles quand cela est nécessaire pour respecter la loi ou les présentes conditions d’utilisation et pour protéger les droits, la propriété et la sécurité du site francaisenphotos.fr.

Article 10.3 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, détenues par la société Rampazzo & Associés, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par la société Rampazzo & Associés, selon les lois en vigueur.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, la société Rampazzo & Associés pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Article 10.4 : Durée de conservation des données

A la suppression d’un compte utilisateur par son propriétaire ou par la société Rampazzo & Associés, les données relatives au compte ne sont pas définitivement supprimées. Elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.

La suppression d’une photographie par l’utilisateur entraîne l’effacement de la photographie et des métadonnées, sauf si elle a été partagée.

Article 10.5 : Décès d’une personne

En cas de décès d’un proche, il convient d’adresser un courrier électronique à la société Rampazzo & Associés à l’adresse contact@francaisenphotos.fr pour qu’elle puisse supprimer son compte ou réfléchir avec vous à la solution la plus adéquate.

Article 10.6 : Services tiers

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la politique de confidentialité adoptée par les services tiers sur lesquels les photographies des utilisateurs sont partagées.

Article 10.7 : Modifications de la politique de confidentialité

La société Rampazzo & Associés se réserve le droit d’amender la politique de confidentialité. Dans ce cas elle en avertira les utilisateurs et visiteurs en publiant une annonce sur le site pour que les utilisateurs et visiteurs soient toujours informés du type de données recueillies et de la manière dont elles sont utilisées. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site francaisenphotos.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 11 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

La société Rampazzo & Associés a l’obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l’identité des utilisateurs du service, et s’y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Rampazzo & Associés peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l’article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société Rampazzo & Associés ne saurait être tenue responsable d’un problème lié à un contenu hébergé par elle. La société Rampazzo & Associés n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société Rampazzo & Associés est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l’exercice de son activité.

La société Rampazzo & Associés est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu sur ses services.

ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE, RESTRICTIONS TERRITORIALES ET MODIFICATIONS

Article 12.1 : juridiction compétente et loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

L’utilisateur du site francaisenphotos.fr accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort du siège social de la société Rampazzo & Associés.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de la société Rampazzo & Associés (à savoir le Tribunal de Grande Instance de PARIS), et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes.

Le défaut de Rampazzo & Associés de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre.

Article 12.2 : Restrictions territoriales

Les informations fournies sur le site francaisenphotos.fr ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait Rampazzo & Associés à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du site francaisenphotos.fr, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, services et autres fonctionnalités que Rampazzo & Associés fournit.

Article 12.3 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par la société Rampazzo & Associés à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l’utilisateur étant tenu d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans réserve. Dès lors que l’utilisateur n’approuve plus les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à demander la suppression de son compte dans les plus brefs délais en envoyant un courrier électronique à la société Rampazzo & Associés à l’adresse contact@francaisenphotos.fr.
L’utilisation du service implique l’acceptation par l’utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que la société Rampazzo & Associés pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de la société Rampazzo & Associés ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d’Utilisations accessible sur le site francaisenphotos.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.